Conditions générales

1. Atelier

SARL Émaillerie Aurore, capital 20 000 €, 23 rue du Consulat, 87000 Limoges. RCS Limoges 752 419 836, SIRET 752 419 836 00012, APE 3212Z (fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie). Gérante : Mme Aurore Delarive. TVA FR 49 752419836.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Prestations

• Plaque décorative : à partir de 380 € (8×12 cm), 2 400 € (40×50 cm)
• Bijoux : à partir de 165 €, monture argent 925 incluse
• Copie de musée : devis sur étude (entre 2 800 € et 18 000 €)
• Pièces religieuses (croix, calices, médailles) : devis

4. Commande

Devis valable 60 jours. Commande confirmée par signature et acompte de 40%. Solde dû avant expédition. Délai 6 à 14 semaines pour pièces standard, jusqu'à 14 mois pour copies muséales.

5. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant délivré par le Ministère de l'Économie le 22 octobre 2018, renouvelé en 2023 (arrêté du 23 décembre 2008).

6. Conformité matières

Émaux Verfaillie et Soyer (France), conformes au règlement REACH (CE) n°1907/2006. Palette « bijou » sans plomb ni cadmium pour les pièces en contact avec la peau (boucles d'oreilles, bracelets). Cuivre rouge certifié électrolytique 0,8 mm.

7. Argent et or (bijoux)

Montures en argent 925/1000 poinçonnées conformément au décret n°94-200 du 9 mars 1994 (poinçon de garantie de la Régie de Limoges-Couzeix). Or jaune 750/1000 sur commande, sous-traitance bijouterie locale.

8. Caractéristiques de l'émail peint

L'émail peint est fait main : irrégularités, bullages microscopiques, gradations colorées sont caractéristiques et non des défauts. Chaque pièce est unique. Aucune pièce ne peut être strictement identique à une autre.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces sur mesure ou personnalisées (sujets choisis, gravures, montages personnalisés). Pour les pièces de catalogue : 14 jours (art. L. 221-18).

10. Garantie

Garantie 10 ans sur la tenue de l'émail (pas de craquelures, écaillage) en usage normal. Garantie légale de conformité : 2 ans (art. L. 217-3 C. conso). Vices cachés : 2 ans (art. 1641 C. civ.). Exclusions : chocs, immersion prolongée.

11. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Limoges pour les professionnels.