Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Émaillerie Aurore, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Émaillerie Aurore, capital 20 000 €, 23 rue du Consulat, 87000 Limoges. RCS Limoges 752 419 836, SIRET 752 419 836 00012, APE 3212Z. Gérante : Mme Aurore Delarive. Courriel : contact@emaillerie-aurore.fr.

2. Données collectées

• Identité du client (particulier, galerie, musée, institution religieuse)
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Iconographie demandée (sujets, sources documentaires)
• Pour les bijoux : taille de doigt, longueur de chaîne
• Factures, photographies de cuisson

3. Finalités

• Devis et exécution des pièces
• Comptabilité et obligations fiscales
• Conformité REACH (palette sans plomb ni cadmium pour bijoux)
• Garantie d'origine et certificat d'authenticité

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité et conformité REACH.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers de fabrication : durée illimitée (archives artistiques)
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce)
• Certificats d'authenticité : durée illimitée
• Fiches REACH (lots d'émaux) : 10 ans
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable Aliantis Limoges, hébergeur OVH SAS, Musée des Beaux-Arts de Limoges (partenariat copies), assureur RC professionnelle. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@emaillerie-aurore.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier sécurisé alarme. Four à moufle isolé, ventilation conforme Code du travail (art. R. 4222-1).

9. Contact

contact@emaillerie-aurore.fr — Émaillerie Aurore, 23 rue du Consulat, 87000 Limoges.